Quand le sénateur Sutour vient faire un tour au Pays

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Le Sénateur Simon Sutour est venu parler du projet de loi de réforme institutionnelle aux élus du Pays

En cette période d'intense remue-méninges pour les collectivités, poussées par le projet de loi de réforme des collectivités à réfléchir à de futures épousailles, le sénateur Simon Sutour avait proposé à Jean Denat, président du Pays, de venir présenter les enjeux de la réforme lors d'un comité syndical qui s'est tenu le 8 juillet à St Théodorit.
La salle du foyer communal était pleine d'élus attentifs aux propos du sénateur qui a clairement expliqué les différents aspects de la loi au lendemain d'un vote d'une très courte majorité, exceptionnelle au Sénat (166 pour - 160 contre), ce qui témoigne d'une grande défiance des représentants des collectivités à l'égard du texte.
Le texte voté par le Sénat a été substantiellement modifié par rapport à celui qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. La clause générale de compétences n'est plus réservée aux seules communes, le mode de scrutin des conseillers territoriaux n'est pas arrêté, les compétences des différentes collectivités territoriales seront précisées dans une loi ultérieure, à adopter un an plus tard.
Concernant les Pays, le projet de loi maintient les Pays existants sans possibilité d'en créer de nouveaux. Le rôle de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) sera important pour définir dans chaque département, l'organisation territoriale à venir.
Sur la réforme de la taxe professionnelle, le Sénateur a fustigé un projet mal préparé qui va lourdement pénaliser les collectivités et a rappelé que la loi de finances prévoyait une clause de « revoyure » qui n'a pas été respectée.
Les élus présents ont manifesté leur inquiétude en demandant au sénateur de continuer à défendre l'intérêt général des collectivités et l'équilibre entre les villes et les campagnes.