Le comité de programmation

Des hommes et des femmes élus ou issus de la société civile qui s'engagent pour leur territoire

Le comité de programmation est une assemblée « originale » créée spécifiquement pour gérer les dispositifs européens territorialisés FEADER LEADER, FEDER ATI et GALPA FEAMP. Il est l'organe décisionnel.

Si le comité joue pour rôle central dans l'attribution des subventions, ses tâches ne sont toutefois pas limitées à cela.
En effet, les membres du comité ont des attributions variées : ils peuvent proposer des modifications dans le règlement d'attribution des subventions, suivre les projets, orienter la stratégie de développement, surveiller et modifier la maquette financière.

Chacun des membres représente soit une structure institutionnelle (communauté de communes...) soit une structure représentative d'un intérêt local (comité départemental du tourisme...), soit son domaine de compétence personnel ou professionnel. Il siège ainsi en son nom parce qu'il a tout simplement envie de faire vivre ce territoire et ses spécificités.

Une gouvernance mixte

Le comité de programmation se distingue par la provenance de ses représentants qui fait une place large à la société civile (on parle de partenariat public/privé). En ce sens, la moitié au moins des membres du comité de programmation doit représenter le secteur privé.

Il est l'une des seules structures où le même nombre de voix est attribué au secteur public et au secteur privé.

Cette particularité est renforcée par la règle dite du double quorum, qui suppose : qu'une décision du comité de programmation ne peut être considérée comme valable que si : 50 % des membres sont présents et si 50 % des membres présents sont des partenaires privés.