Des subventions soumises à un règlement d’intervention.

Comme pour toutes subventions, les lignes financières attribuées par le programme LEADER sont conditionnées par un règlement. Ce règlement appelé « plan de développement » est en libre consultation sur cette page.

Qu’est ce que le règlement d’intervention ?

C’est un document qui présente les différents critères et modalités à respecter pour prétendre à un financement au titre du programme européen LEADER.

 

Quel genre d’informations mentionne t il ?

Il reprend les objectifs du programme, les bénéficiaires éligibles, fixe les dépenses éligibles, les obligations incontournables et les critères permettant de moduler les taux d’intervention. Attention, le règlement reste sous la gestion du comité de programmation qui garde l’opportunité des décisions et qui est garant de la réussite du programme.

 

Quelle est la valeur du document ?

Ce document est un texte qui a valeur juridique. Il est donc rédigé de manière peu accessible en première lecture. Il est le résultat d’un contrat passé entre la Région, le Conseil général du Gard, le Pays Vidourle Camargue, l’Etat Français et l’Union Européenne représentée par le préfet de Région. De ce fait, il ne peut être modifié que sur accord de tous les signataires.

Pour plus d’informations, je contacte l'équipe du GAL :

· Pour l'animation Maxime Charlier; Tél: 04 34 14 80 02 m.charlier@pays-vidourlecamargue.fr

· Pour la gestion Catherine Bazile; Tél: 04 34 14 80 00 c.bazile@pays-vidourlecamargue.fr