Le Contrat de ruralité

Coordonner, Accompagner, Fédérer... Le contrat de ruralité a pour ambition de coordonner les moyens financiers de l'Etat, de la Région et des Départements afin d'accompagner la mise en oeuvre du projet de territoire du PETR Vidourle Camargue. Il ambitionne de réunir tous les financeurs en un tour de table au service de la qualité de vie en milieu rural.
Le contrat de ruralité permet d’attirer des crédits des préfectures du Gard et de l’Hérault via le SGAR, et par ailleurs, met en place un dialogue avec les autres collectivités territoriales comme les départements et la Région.

Le contrat cadre du contrat de ruralité du PETR Vidourle Camargue a été signé le 19 avril 2017. Chaque année, un comité technique et réglementaire réunit tous les cofinanceurs potentiels des projets proposés par les communes et communautés de communes afin de consolider un projet de maquette.

1) Le contrat de ruralité c’est avant tout la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Pour être aidés et intégrer la maquette financière annuelle, les projets doivent répondre à 3 critères :

  • Les opérations doivent être inscrites au budget et réalisées dans l'année de la demande,
  • Les projets ont un caractère structurant avéré pour tout ou partie du territoire,
  • Il doit s’agir d’une réponse à l’une des thématiques :

Soit définies par l’Etat :
- Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables,
- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de logements,
- Développement du numérique ou de la téléphonie mobile,
- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,

Soit inscrites au contrat de ruralité du PETR Vidourle Camargue :
- Accès aux services publics et marchands et aux soins,
- Revitalisation des bourgs-centre,
- Attractivité des territoires,
- Mobilités locales et accessibilité au territoire,
- Transition écologique et énergétique,
- Cohésion sociale.

2) Le contrat de ruralité, c’est également la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Pour être aidés et intégrer la maquette financière annuelle, les projets doivent répondre à 3 critères :
  • Les opérations doivent être inscrites au budget et réalisées dans l'année de la demande,
  • Les projets doivent avoir une vocation intercommunale ou accompagner les politiques prioritaires de l’Etat,
  • Il doit s’agir d’une réponse à l’une des thématiques suivantes :
- Etablissements scolaires du 1er degré,
- Petite enfance (avec le périscolaire),
- Acquisitions foncières en vue de construire des logements sociaux,
- Collecte des eaux usées, alimentation en eau potable sur réseaux existants,
- Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP),
- Espaces mutualisés de service au public (MSAP),
- Projets d’intérêt économique,
- Voierie = uniquement la mise en sécurisation des voies,
- Télétransmission des actes réglementaires et budgétaires,
- Vidéo-protection,
- Création d'espaces numériques (dématérialisation des procédures administratives),
- Achat de matériel de débroussaillage (regroupement de plusieurs communes),
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public (uniquement pour les projets découpés en tranches optionnelles et qui ont déjà reçu une subvention en 2018).